Bonus écologique : que retenir pour 2023 ?

Afin de favoriser davantage l’acquisition de véhicules moins polluants, le dispositif du bonus-malus écologique a été modifié au 1^er janvier 2023. Les barèmes, ainsi que les conditions d’éligibilité du bonus écologique, ont donc été durcis par un décret du 30 décembre 2022^[1]. Le point sur les changements à étudier lors de l’achat ou la location de véhicules « zéro émission ».

Comment bénéficier du bonus écologique en 2023 ?

Le bonus écologique s’applique à l’achat ou à la location de véhicules (voiture, camionnette, deux, trois roues, quadricycle, ou vélo), neufs ou d’occasion, fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Par dérogation, sont également concernés les véhicules de catégories M2 et N2^[2] inférieurs à 3,5 tonnes.

Par ailleurs, en 2023, les véhicules hybrides rechargeables ont été sortis du dispositif : contrairement à l’an passé, leur acquisition ne permet plus l’octroi d’un bonus. En cause, la remise en question de leurs qualités écologiques et leur future interdiction à la vente, en 2035.

Notons que pour être éligible, votre véhicule ne doit pas avoir fait auparavant l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger, et doit être immatriculé en France dans une série définitive. Pour bénéficier du bonus, l’acquéreur, ou le titulaire du contrat de location, est par ailleurs tenu de ne pas céder le véhicule dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Rappelons enfin que les personnes physiques ne peuvent profiter du dispositif qu’une fois tous les trois ans.

À quels montants s’attendre ?

Pour prétendre à cette aide gouvernementale, le coût d’acquisition de votre véhicule (neuf) doit être inférieur à 47 000 €. Pour l’achat ou la location d’une voiture, le montant du bonus est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté du coût de la batterie, si celle-ci est prise en location. Ce bonus écologique est plafonné à 3 000 € pour les personnes morales et à 5 000 € pour les particuliers. Si vous envisagez d’acheter ou de louer une camionnette, le montant de l’aide est alors fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 4 000 euros pour une personne morale, ou de 6 000 euros pour une personne physique.

Concernant les véhicules à moteur, deux, trois roues, et quadricycles neufs (sans batterie au plomb) dont la puissance ne dépasse pas deux ou trois kilowatts selon la réglementation appliquée, l’aide est de 100 ou 900 € (en fonction de la puissance, pour les personnes morales ou physiques).

Par ailleurs, si votre entreprise est établie outre-mer, le bonus sera augmenté de 1 000 €, à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant les six mois suivant son acquisition. S’agissant enfin des véhicules d’occasion, les personnes morales ne peuvent bénéficier d’aucune aide.

Pour recevoir le bonus écologique, demandez que son montant soit déduit de la facture d’achat du véhicule ou du premier loyer, en cas de location. Une seconde option s’offre à vous : effectuer directement la demande sur le site officiel dédié postérieurement à l’acquisition du véhicule.

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^[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201
^[2] cf. article R.311-1 du Code de la route