Mentions légales

A propos de ces conditions 

L’utilisation du site « https://www.cartecarburant.com/ » (le « Site ») est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). En naviguant sur notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les CGU.   

Nous pouvons librement réviser les CGU à tout moment. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour. Les CGU sont en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et jusqu’à publication d’une nouvelle version applicable. 

Au sein des CGU, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :  

« CGU » Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site 
« Comparateur » Désigne la fonctionnalité de comparaison des types de cartes carburant proposée par le Site 
« Nous » « nos » « notre » Désigne la Compagnie des Cartes Carburant, identifiée comme éditeur du Site 
« Site » Désigne le site internet : https://www.cartecarburant.com/ 
« Vous » « vos » « votre » Vous désigne en tant qu’utilisateur du Site 

Mentions légales 

Editeur 

LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT SAS 

Capital : 187 500 € 

RCS Nanterre : 528 249 808 

Siège social : 166-180 boulevard Gabriel Péri – 92240 Malakoff – France  

Téléphone : 01 49 46 25 10 

Directeur de publication  

Matthieu CODRON 

Hébergement  

MICROSOFT France SAS 

Capital : 4,240,000 € 

Siège social : 37 quai du président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux – France  

SIREN : 327733184

Webmaster 

COMPTOIRS DU MULTIMÉDIA DÉVELOPPEMENT 

Capital : 37 000 € 

RCS Paris : 451 144 489 

Siège Social : 51 RUE SAINT-DIDIER – 75016 PARIS – France 

Contenu 

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer du contenu et de la validité des informations et documents disponibles sur le Site. Nous ne pouvons toutefois être tenu responsable des informations incomplètes, fausses ou inexactes qui seraient présentes sur le Site. Si vous souhaitez nous alerter LCCC concernant un quelconque contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale indiquée ci-dessus (voir « éditeur »).  

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et des contenus que vous choisissez de nous transmettre via les formulaires et zones de texte libre. Vous vous interdisez expressément de publier tout contenu illicite, injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, discriminant, contraire à la morale, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de tiers. 

Propriété Intellectuelle  

Le Site et son contenu (y compris les documents téléchargeables, les images et photographies, les logos et marques, les textes, etc.) sont notre propriété exclusive. Aucune utilisation n’est permise sans notre autorisation écrite préalable. 

Protection des données personnelles et cookies 

La protection des données personnelles nous est essentielle. Vous pouvez consulter les conditions de protection des données personnelles ici et la politique de gestion des cookies ici.  

Accès au Site  

Le Site est normalement disponible 24/24 heures, 7/7 jours. Nous nous réservons toutefois le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour ou des opérations de maintenance. Nous ne pouvons être responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou continue de tout ou partie de l’accès au Site, d’un défaut de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.  

Description des services  

Les services suivants vous sont accessibles depuis le Site :  

  • Comparaison d’offres de cartes carburant et services associés ;  
  • Redirection vers les sites internet de chaque carte carburant présentée via le comparateur ;  
  • L’accès à des contenus et ressources téléchargeables via formulaire ;  
  • L’abonnement à notre lettre d’information (newsletter) par email.  

Les critères de classement des offres de cartes carburant pris en compte par le Comparateur sont :  

  • Fourchette de la taille de la flotte automobile ;  
  • Type de véhicule de la flotte automobile ;  
  • Préférences d’enseignes de station-service;  
  • Secteur géographique ;   
  • Eventuelles options additionnelles ;  
  • Besoin national ou régional.  

Selon les éléments que vous aurez sélectionnés, le Comparateur affichera :  

  • Le nom des cartes carburant correspondant à vos critères ;  
  • Le type de réseau ;  
  • Le nombre de stations-services du réseau ;  
  • Le nombre de stations-services proposant des prix bas ; 
  • La compatibilité des stations-services référencées avec poids-lourds ;  
  • Le nombre de stations-services disponibles sur autoroute ;  
  • Si une caution est nécessaire pour la souscription à l’offre ;  
  • Les enseignes acceptant les cartes carburant référencées ;  
  • La fréquence de facturation (mensuelle ou bimensuelle) ;  
  • Les services additionnels disponibles (lavage, parking, péage, etc.). 

Nous vous présentons des cartes carburant que nous émettons ou revendons. Vous trouverez sur le Comparateur sept offres distinctes, ce qui ne saurait être représentatif de l’ensemble des offres de cartes carburant existantes. Nous ne percevons aucune rémunération à ce titre. Les éléments de prix pouvant varier selon les éléments de votre flotte, le Comparateur ne permet d’afficher qu’une gamme de prix. La comparaison des offres est actualisée à mesure que leurs conditions évoluent et a minima une fois par an.  

L’accès aux contenus et ressources téléchargeables est soumis au renseignement d’un formulaire en ligne. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. En soumettant une demande d’accès à un contenu ou ressource, vous acceptez que vos données transmises puissent être traitées en conformité avec la Politique de confidentialité. Lorsque tous les champs obligatoires sont remplis et le formulaire soumis, vous recevrez le document souhaité à l’adresse électronique indiquée. Malgré tous les soins et la diligence apportés, le document généré peut contenir des erreurs, pour lesquelles LCCC ne saurait être tenue responsable.  

Liens Hypertexte 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou partenaires (liens hypertexte). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces liens hypertextes et n’assumons aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu et les offres et produits qu’ils contiennent.  

Responsabilités 

Vous êtes seul responsable :  

  • Des préjudices éventuels du fait des informations inexactes, incomplètes et trompeuses ;  
  • Des contenus que vous choisissez de nous transmettre ;  
  • Du bon respect des CGU ;  
  • De votre utilisation du Site.  

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  • D’une indisponibilité du Site ;  
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  • De votre utilisation du Site.  

Loi Applicable et Compétence  

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige lié à leur contenu, leur interprétation ou leur exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour le 27/07/2022